Guide des droits et des démarches administratives

Rapporter du tabac de l'étranger
Fiche pratique

Achat sur place

Vous pouvez rapporter en France du tabac d'un autre pays pour votre propre consommation.

Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit.

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs selon les seuils indicatifs de quantité suivants :

Seuils indicatifs de quantité

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

Ces seuils indicatifs concernent les achats rapportés de l'étranger, quel que soit le pays.

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces seuils indicatifs.

Par exemple, si vous rapportez 1 cartouche de cigarettes, 250g de tabac à rouler et 50 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel.

En revanche, si vous en rapportez davantage, vous risquez :

  • le paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)

  • une amende pouvant aller jusqu'à 750 €

  • la confiscation des marchandises

  • la saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • une peine de prison d'un an.

Achat sur internet

l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Références

Modifié le 31/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr